Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En installant, en créant un compte ou en utilisant Mousi9a, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application. Un mineur doit obtenir l’accord de son représentant légal avant de créer un compte, d’effectuer un achat ou d’utiliser la marketplace.
2. Objet du service
Mousi9a permet notamment de rechercher et écouter de la musique, gérer une bibliothèque, créer des playlists, générer des contenus avec des outils d’intelligence artificielle, publier certaines créations et échanger des droits musicaux. Certaines fonctions nécessitent un compte, une connexion internet, des Danous ou un abonnement.
3. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée. Mousi9a peut suspendre un compte utilisé frauduleusement ou en violation des présentes conditions.
4. Copyright et propriété intellectuelle
L’application Mousi9a, son nom, son interface, ses éléments graphiques, son code et ses contenus éditoriaux sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, leur copie, modification, distribution, extraction ou exploitation commerciale est interdite. Les marques, musiques, pochettes et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Contenus importés ou publiés
Vous ne devez importer, téléverser, publier, vendre ou partager que des contenus pour lesquels vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous restez responsable de vos contenus. Pour permettre leur stockage, leur lecture et leur partage dans Mousi9a, vous accordez à Mousi9a une licence non exclusive, mondiale et limitée à l’exploitation du service, valable tant que le contenu y est disponible.
6. Créations assistées par IA
Vous êtes responsable des instructions et références fournies aux outils d’IA ainsi que de l’usage des résultats. Mousi9a ne garantit ni l’originalité, ni l’exclusivité, ni la possibilité de protéger juridiquement une création générée. Vous devez vérifier qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers avant de la publier ou de l’exploiter.
7. Danous, achats et abonnements
Les Danous sont des unités utilisables uniquement dans Mousi9a et ne constituent ni une monnaie, ni un dépôt bancaire, ni un produit financier. Les prix, la durée des abonnements et les conditions applicables sont présentés avant validation. Les achats intégrés sont également soumis aux règles de la boutique utilisée et aux droits impératifs du consommateur. Un abonnement se renouvelle selon les modalités affichées lors de la souscription et peut être géré depuis le service de paiement concerné.
8. Marketplace et versements
Toute personne proposant une création garantit qu’elle a le droit de la céder ou d’en concéder les droits annoncés. Les utilisateurs sont responsables de la description et de la licéité de leurs offres. Les versements peuvent être soumis à une vérification d’identité, aux conditions de Stripe et aux obligations fiscales applicables. Mousi9a peut bloquer une transaction présentant un risque de fraude ou d’atteinte aux droits d’un tiers.
9. Utilisations interdites
Il est interdit de contourner des protections techniques, d’extraire illégalement des œuvres, d’usurper l’identité d’autrui, de publier un contenu illicite ou trompeur, de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de perturber le service ou d’utiliser Mousi9a à des fins de fraude, de harcèlement ou de manipulation des statistiques.
10. Services de tiers
Certaines fonctions s’appuient sur des services tiers, notamment des catalogues musicaux, des plateformes vidéo, des services d’IA, Google, Stripe et Google Play. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques. Mousi9a ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs contenus.
11. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec un objectif raisonnable de disponibilité, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Dans les limites autorisées par la loi, Mousi9a ne répond pas des dommages indirects ni des pertes résultant d’un service tiers, d’un contenu utilisateur ou d’un usage contraire aux présentes conditions. Aucune disposition ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.
12. Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Mousi9a à tout moment. Mousi9a peut limiter ou suspendre l’accès en cas de fraude, de risque de sécurité, d’obligation légale ou de violation des présentes conditions. Les dispositions relatives aux droits, responsabilités et paiements déjà engagés restent applicables après la fin de l’utilisation.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou des prestataires. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, une information appropriée sera présentée dans l’application.
14. Droit applicable et litiges
Les règles impératives applicables au lieu de résidence du consommateur demeurent réservées. Avant toute procédure, vous êtes invité à contacter Mousi9a afin de rechercher une solution amiable.
Contact
Éditeur : Mousi9a
Site : www.elmousi9a.com
bensalha.salah@gmail.com